Mentions légales

Introduction

GUY ROMAIN a ouvert ce site pour l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation de ce site sont soumis aux présentes « conditions générales détaillées » ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion et l’accès au site www.vivreensembleavimoutiers.fr implique l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes conditions générales.

GUY ROMAIN se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation et tous les éléments, produits ou services présentés sur le site. En conséquence, il vous est recommandé de vous y reporter régulièrement.

 

Article 1. Présentation du site - INFORMATIONS LÉGALES :

 

​Merci de lire avec attention les différentes modalités d’utilisation du présent site avant d’y parcourir ses pages. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

 

Conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du Site, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  1.1​ Site (ci-après « le site ») : www.vivreensembleavimoutiers.fr

  1.2 Editeur (ci-après « l’éditeur ») :

 

            Guy ROMAIN

            27 rue du Perré

            61120 VIMOUTIERS

            Adresse mail : contact@vivreensembleavimoutiers.fr

Directeur de la publication : Monsieur Guy ROMAIN

  1.3 Publication

Le site internet www.vivreensembleavimoutiers.fr est publié par Monsieur Guy ROMAIN

 

  1.4 Site internet propulsé par la plateforme WIX :

            Wix
            Wix.com Inc.
            Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
            Téléphone : +1 415-639-9034.

Pour consulter la Politique de Confidentialité de Wix, suivre le lien : https://fr.wix.com/about/privacy

 

  1.5 Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :

        https://www.vivreensembleavimoutiers.fr/ est hébergé par :

       1&1 IONOS SARL

       7, place de la gare

       BP 70109

       57201 Sarreguemines Cedex

       Tél : 0970 808 911

 

Article 2. Accès au site web :

 

Guy ROMAIN se réserve le droit, quelle qu’en soit la raison et à sa seule discrétion, de mettre un terme, de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’accès à tout ou partie du Site web, ainsi qu’à ses contenus, ses caractéristiques ou de modifier les heures de disponibilité sans préavis.

 

​Les utilisateurs du Site déclarent connaître et comprendre Internet et ses limites dont, notamment, ses caractéristiques fonctionnelles et performances techniques : les risques d'interruption, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques, quels qu'ils soient, inhérents à toute connexion sur le réseau.

 

Guy ROMAIN ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès ou de la navigation sur le Site, en ce compris toute détérioration et/ou virus pouvant affecter votre équipement informatique.

Guy ROMAIN s'efforcera, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, mais ne pourra être tenu à une obligation d'y parvenir.

 

L'accès au Site pourra être interrompu, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toute autre raison technique sans que cela puisse engager sa responsabilité.

 

Article 3. Protection des données personnelles :

 

La consultation du site est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre donnée à caractère personnel vous concernant.

Guy Romain s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et la confidentialité de leurs données personnelles.

​Des données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :​

  • Navigue sur le Site

  • Envoie un message via le formulaire de contact

 

Les données collectées sur le Site sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Fournir les services ou les informations liés à des prestations de correction et de relecture

  • Répondre aux questions et demandes des utilisateurs

  • Assurer, améliorer le fonctionnement et la sécurité du Site et l’adapter aux demandes des utilisateurs

  • Procéder éventuellement à des calculs statistiques anonymisés

 

Les informations collectées sur ce site sont réservés à l’usage exclusif de Guy ROMAIN et à ce titre ne pourront être cédées à un tiers, sans votre accord préalable.

Ces informations personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et/ou traitées.

Dans tous les cas, ces traitements de données sont effectués conformément à la réglementation européenne et française en matière de données personnelles.

 

Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données les concernant, conformément à la réglementation européenne et française en matière de données personnelles.

 

Se référer à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel n°2004-801 du 6 Août 2004.

 

 

Pour exercer leurs droits, il leur appartient de s’adresser par voie postale à :

       Guy ROMAIN

       27 rue du Perré

       61120 VIMOUTIERS

ou par courriel : contact@vivreensembleavimoutiers.fr

 

 

Article 4. Droits de propriété intellectuelle

 

Guy ROMAIN avise les utilisateurs de ce site que la plupart des éléments de ce site sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le logo Vivre Ensemble à Vimoutiers, des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées.

A ce titre, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales de quelque manière, sous quelque forme, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de Guy ROMAIN.

En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas de valeur contractuelle.

Article 5. Liens hypertextes

 

La présence de liens hypertexte renvoyant vers d’autres sites ne constitue pas une garantie sur la qualité de contenu et de bon fonctionnement des dits sites.

GUY ROMAIN ne saurait être engagé quant au contenu de ces sites. L’internaute doit utiliser ces informations avec les précautions d’usage.

 

En tout état de cause, GUY ROMAIN n’est en aucun cas tenu responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site www.vivreensembleavimoutiers.fr se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de liens.

 

Article 6. Sécurité

 

Vous vous engagez, dans l’usage que vous faites du site www.vivreensembleavimoutiers.fr, à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’entraîner des pannes informatiques, fonctionnelles ou de tout ordre affectant le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site.

Vous vous engagez, notamment, à ne mettre à disposition, dans l’espace constitué par le site, que des informations, données, documents, fichiers fiables, inoffensifs et non susceptibles d’affecter le fonctionnement du site ou de tout serveur ou service accessible par l’intermédiaire du site, à respecter les lois et règlements nationaux comme internationaux en vigueur, ainsi que les droits des tiers, à ne pas porter préjudice à l’image de GUY ROMAIN à quelque titre et sous quelque forme que ce soit.

 

GUY ROMAIN propriétaire du site www.vivreensembleavimoutiers.fr s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité des informations que vous lui mettez à disposition dans l’espace constitué par le site.

Vous utilisez le site www.vivreensembleavimoutiers.fr sous votre seule et entière responsabilité. GUY ROMAIN ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.

 

Article 7. Droit applicable

 

Le site Internet www.vivreensembleavimoutiers.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français et le texte rédigé en français faisant foi.

 

 

Dernière mise à jour : 14/01/2020

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